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Licence professionnelle Métiers du Notariat

Vous êtes titulaire d'un BAC+2 ou d'une licence en cours de validité, vous pouvez postuler à la Licence professionnelle des métiers du Notariat afin de vous spécialiser dans le notariat.

Vous occuperez un poste d’assistant notarial et serez affecté aux formalités ou actes courants pour la constitution de dossiers et la rédaction d’actes notariés dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, du droit des sociétés.

En partenariat avec l'Université Litorral Côte d'Opal, le CPEA vous permet de préparer cette licence professionnelle du Notariat exclusivement en alternance dans nos locaux Parisiens situés près de la gare Saint-Lazare.

Cette licence professionnelle est un diplôme d’Etat BAC+3, donnant accès aux fonctions d’assistant notarial – Clerc de Notaire.

Les compétences acquises dans le cadre de ce programme permettent d'obtenir la licence professionnelle des métiers du notariat, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Cette formation est homologuée par l'Etat, selon l'arrêté publié au Journal Officiel de la République du 19 juin 2015 et également accessible en V.A.E. (Validation des Acquis de l'Expérience).

Voir fiche RNCP

 

FORMATIONS

Niveau requis pour accéder à la formation

  • Titulaire d'un Bac+2 tertiaire validé
  • Salariés ou demandeurs dʼemploi souhaitant entreprendre une VAE (Validation des acquis de lʼExpérience)

Condition d'admission

  • Inscription en ligne avant le 21 juin 2019
  • Etude du dossier scolaire
  • Entretien de motivation

Rythme de la formation

  • Formation débutant fin septembre finissant fin juin
  • 450 heures de formation sur un an
  • En alternance (contrat de professionnliastion) : 1 jour école/4 jours Entreprise + semaines intensives.

Programme de la formation

Acte Notarié

  • Déontologie
  • Informatique notariale

Pratique notariale de la vente d'immeubles

  • Les parties au contrat de la vente
  • L'immeuble objet de la vente
  • Le prix et effets de la vente
  • La fiscalité de la vente immobilière
  • Les contrats préalables à la vente

 

Anglais Juridique

Droit patrimonial de la famille

  • Le mariage
  • La liquidation du patrimoine des couples
  • Sensibilisation au droit des libéralités
  • Le règlement d'une succession simple
  • Droit fiscal du patrimoine

Droit des entreprises

  • L'entreprise individuelle
  • L'entreprise agricole
  • L'entreprise sociétaire

Stage et portefeuille de compéences

  • Projet professionnel-portefeuille

Mémoire de fin d'étude

 

Débouchés

  • Clerc rédacteur
  • Clers aux formalités
  • Collaborateur notaire
  • Poursuite d'étude en institut des métiers du notariat pour le DIMN

EXAMEN

Modalités de contrôle des connaisances

Sessions d'examens

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.

Pour chaque semestre, deux sessions d'examens sont organisées.

La seule dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.

Ects et capitalisation

Les crédits ECTS (European Credits Transfert System) sont affectés aux UE (Unités d'enseignement) et aux EC (éléments constitutifs) dont la valeur en crédits européen est également fixée. Les UE et les EC sont capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Les crédits ECTS sont répartis par points entiers.

Validation de l'UE (Unité d'enseignement)

Dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20. Elle est alors défénitivement acquise et capitalisée

Par compensation entre les différentes UE qui composent le diplôme (moyenne des moyennes d'UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieur à 10/20

Validation d'un semestre

Dès lors que l'étudiant valide chacune des UE qu le composent (moyenne d'UE égale ou supérieure à 10/20)

Par compensation entre les différentes UE qui le composent (moyenne des moyennes d'UE affectées de leurs coefficients, égale ou supérieure à 10/20)

Compensation aux différents niveaux

Au sein de l'UE

Au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre

Au sein de l'année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.

Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l'obtention de l'UE, du semestre.

 

Formation VAE

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins trois ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE.

Découvrir la VAE →

Formation CPF

Destiné aux salariés en poste, le Congé individuel de formation est surtout utilisé pour des formations longues. Il est adapté pour préparer une reconversion professionnelle ou perfectionner et élargir ses connaissances afin d’obtenir un niveau de qualification supérieur.

Découvrir le Projet de Transition Professionnelle